St-Androny - Formalités administratives

Formalités administratives

RECENSEMENT MILITAIRE

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

LISTE ELECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

CARTE NATIONALE IDENTITE ET PASSEPORT BIOMETRIQUE

CHANGEMENT DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE IDENTITE :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

ATTENTION :

Si vous projetez de voyager avec votre carte d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères sur le site www.diplomatie.gouv.fr puis imprimer l'attestation en choisissant le pays concerné. Il est aussi plus prudent de consulter la compagnie aérienne.

Les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

PASSEPORT BIOMETRIQUE :

Uniquement sur rendez-vous et au numéro suivant : 05 57 42 68 68

Dans l'une des mairies ci-dessus, sur présentation de l’ancien passeport (original + photocopie) ou de la CNI (originale + photocopie) ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation complète (si passeport périmé ou CNI périmée de plus de deux ans), d’un justificatif de domicile à vos nom et prénom (orignal et copie) ou si vous êtes hébergé(e) du justificatif de domicile, d’une attestation sur l’honneur et de la CNI de l’hébergeant, du timbre fiscal, d’une pièce d’identité du parent présent (original + photocopie) pour les enfants mineurs, d’un jugement de divorce et de l’autorisation de l’autre parent pour les parents divorcés. Formulaire à remplir en mairie. Prévoir deux photos d'identité.

Coût des timbres fiscaux :

- pour les adultes : 86 €
- pour les mineurs de 15 ans à 18 ans : 42 €
- pour les mineurs de - de 15 ans : 17 €

LA CARTE GRISE - LE PERMIS DE CONDUIRE - À PORTÉE DE CLIC !

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).

Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Véhicule immatriculé en France.

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

Rendez-vous sur www.demarches.interieur.gouv.fr.

Pour le permis de conduire, il vous faudra vous connecter sur ce même site.